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La FFT déboutée: Les Belges pourront parier en ligne sur Roland-Garros et les Masters de Paris 2008
Dans trois arrêts rendus hier suite aux recours lancés en Belgique par la Fédération Française de Tennis (FFT) contre des opérateurs de paris en ligne titulaires de licences européennes tels que bwin, membre de l’EGBA, le Tribunal de première instance de Liège a rejeté toutes les demandes de la plaignante.
L’EGBA se félicite de cette décision qui confirme que les opérateurs concernés ne violent pas les droits de la FFT, organisatrice de Roland-Garros et des Masters de Paris et se réjouit du fait que les joueurs belges pourront continuer en 2008 à profiter pleinement de ce divertissement très prisé.
Le juge, tenant compte de la responsabilité sociale des opérateurs européens concernés et des procédures en place “empêchant tout paris anonyme et assurant une parfaite traçabilité” a conclu en effet que ces opérateurs avaient agi de façon prudente et diligente. Le juge a relevé en particulier « diverses mesures, notamment en faveur de la protection des mineurs » mises en place par bwin, ainsi que son appartenance à « ESSA (« European Sport Security Association ») qui a pour vocation de garantir des offres régulières de paris sportifs et de contribuer au maintien du sport honnête et exempt de toute fraude ».
Le juge a également considéré que “la simple mention du nom de l’évènement est une indication nécessaire à l’activité de paris en ligne” qui de ce fait “ne peut être considérée comme un acte parasitaire puisqu’elle n’a pour seul but que de permettre aux parieurs d’identifier l’événement sportif sur lequel ils parient ».
Le juge belge a condamné la Fédération Française de Tennis aux dépens pour un montant de 5000 €.
Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA constate: “Les bookmakers européens titulaires de licences sont des professionnels dotés d’un haut niveau d’expertise, de savoir faire et de compétences en matière de gestion des risques. Cela a été clairement confirmé par le juge belge qui s’est appuyé sur des éléments de preuve factuels pour rejeter toutes les allégations dans cette affaire.”
- FIN –
Pour de plus amples informations ou pour nous faire part de vos commentaires, merci de contacter Sigrid Ligné:
+32 (0) 2 256 7527
Basée à Bruxelles, l'EGBA est une association sans but lucratif qui regroupe les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne à savoir Bet-at-home.com, bwin, Carmen Media Group, Digibet, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet. Elle défend, le droit pour les opérateurs établis et reconnus dans un Etat membre de l’Union européenne, de promouvoir conformément aux règles communautaires leurs services dans tous les autres Etats membres de l'UE.
