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Le TGI de Paris déboute PSG: l’utilisation de la marque par les sites de paris sportifs en ligne ne constitue ni une contrefaçon ni un acte parasitaire

Dans un jugement rendu le 17 juin 2008 suite à un recours du club Paris Saint Germain à l’encontre de bwin et Unibet, sociétés de paris sportifs en ligne et membres de l’EGBA, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a débouté le club de football de l’ensemble de ses demandes.

Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA : « Cette décision confirme que les sociétés de paris sportifs en ligne ne violent pas les droits du Paris Saint Germain. L’offre de prise de paris est une activité qui requiert un savoir faire, une maîtrise de la gestion des risques et des compétences spécifiques.  Notre activité est complémentaire de celle des clubs ou des organisateurs d’événements sportifs, et nous sommes donc des partenaires naturels». 

Le juge a débouté le club de ses demandes en parasitisme commercial en confirmant que les sites de paris en ligne ne sont pas en situation de concurrence commerciale avec le PSG car ils « organisent des paris sur des événements sportifs susceptibles d’intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports». Cette décision remet encore plus en question le jugement très controversé du TGI de Paris du 30 Mai dernier rendu dans une affaire similaire initiée par la Fédération Francaise de Tennis (FFT). Elle confirme que les clubs de football et les sociétés de paris en lignes développent des activités commerciales différentes ne pouvant en aucun cas être confondues.  

Le juge a également considéré que « la désignation du club Paris Saint Germain Football, pour annoncer des rencontres et proposer des paris, ne peut se faire en utilisant des périphrases et nécessite l’utilisation du nom du club ». Dans la mesure où les sites en question recèlent des mentions très apparentes de leurs propres marques, proposent de nombreux paris dans diverses activités autres que le football et annoncent les matchs de la même manière quelles que soient les équipes en cause, le juge a estimé qu’aucune confusion n’était possible concernant l’origine du service offert par les opérateurs de jeux et a, en conséquence, rejeté les demandes du PSG en contrefaçon de marque. 

- FIN – 

Pour de plus amples informations ou pour nous faire part de vos commentaires, merci de contacter Sigrid Ligné: +32 (0) 2 256 7527 sigrid.ligne@egba.eu Basée à Bruxelles, l'EGBA est une association sans but lucratif qui regroupe les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne à savoir Bet-at-home.com, bwin, Carmen Media Group, Digibet, Expekt, Interwetten, PartyGaming et Unibet. Elle défend, le droit d’opérateurs réglementés et titulaires de licences au sein d’un Etat membre à un accès au marché équitable au sein de l’Union européenne. Le secteur des jeux et paris en ligne est un marché en forte expansion, même si il restera pour les prochaines décennies, une part négligeable du marché total des jeux de hasard en Europe. Le marché des jeux traditionnels, « en dur », continuera de croître : de 80 milliard d’Euros de PBJ en 2007, il devrait atteindre 95 milliard d’euros en 2012, conservant ainsi la part du lion, soit 90,6 % de parts de marché. Source: Global Betting and Gaming Consultants, mai 2008   

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